Accès et acceptation du service

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure disposant de la capacité juridique selon le droit français. L’usage du service suppose l’acceptation totale des présentes conditions, qui encadrent l’accès, l’utilisation et les limites de notre plateforme IA appliquée à la lecture réglementaire financière.

Nature du service proposé

On ne vend pas de solution miracle : l’IA sert à extraire, synthétiser et signaler les points clés des textes réglementaires. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne remplacent jamais une analyse professionnelle humaine. Utilisez ces synthèses comme une aide, pas comme un avis définitif.

Traitement des données personnelles

Vos données sont traitées selon le RGPD et les lois françaises en vigueur. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner le site et répondre à vos demandes. Consultez notre politique de confidentialité pour les détails pratiques.

Limites de responsabilité

On ne promet pas l’infaillibilité : notre équipe et nos outils peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Le site est fourni « en l’état », sans garantie de résultat ni d’exactitude absolue. Nous refusons toute responsabilité pour des pertes liées à l’utilisation ou à l’interprétation de nos contenus ou outils.

Propriété intellectuelle

Modification des conditions

Nous pouvons modifier les conditions générales à tout moment pour suivre l’évolution réglementaire ou technique. Chaque version porte sa date d’entrée en vigueur. En cas de modification majeure, un avertissement clair sera affiché sur le site.

Loi applicable et juridiction

En cas de litige, le droit français s’applique exclusivement. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’éditeur. Aucune clause ne limite vos droits fondamentaux en tant qu’utilisateur.